Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 novembre 2023

Date de publication
29 novembre 2023
Membres présents
Le Conseil d'Etat in corpore
Publié dans

Focus

Adoption des axes prioritaires et des objectifs du programme de la législature 2023-2028

Ce 29 novembre 2023, le Conseil d'Etat a communiqué ses orientations stratégiques pour la législature débutée en juin dernier. Quatre axes directeurs et vingt-trois objectifs composent son programme.

Les années récentes l'ont démontré: dans notre monde interconnecté, les évolutions sont de plus en plus rapides, mais aussi de plus en plus imprévisibles. La dernière législature 2018-2023 a été marquée par deux crises majeures: d'abord, la pandémie de COVID-19, ensuite, le retour de la guerre sur le continent européen. Ces enjeux se sont superposés à d'autres, existant de plus longue date, tels que le dérèglement climatique ou la gestion des migrations.

C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat a fixé ses priorités pour la législature 2023-2028, en définissant quatre axes prioritaires et ving-trois objectifs. Le canton de Genève devra agir pour une société qui bénéficie de stabilité, de prospérité et de sécurité. Il devra offrir des perspectives d'avenir concrètes et favoriser une réponse collective aux grandes transitions numérique, écologique et démographique. Il devra favoriser l'expression des droits et des libertés individuels. Il devra enfin pouvoir s'appuyer sur un Etat efficace et moderne, apte à relever les défis de son temps, proche et à l’écoute de la population.

Par les objectifs qu'il a arrêtés pour les cinq prochaines années et sous lesquels il détaille les mesures qu'il mettra en œuvre pour les atteindre, le Conseil d'Etat s'attaque aux problématiques fortes du présent et des années à venir. Il affirme sa volonté d'éviter les risques de fractures entre générations et entre classes, ainsi que de promouvoir les valeurs de liberté et d'égalité, de responsabilité et de solidarité, qui forment le cœur du contrat social. Il souligne, enfin, sa volonté de resserrer les liens avec les autorités fédérales, de renforcer le statut de bassin de vie transfrontalier et de réaffirmer la vocation de Genève en tant que capitale universelle de dialogue et de coopération.

Le programme de la législature détermine les priorités du Conseil d'Etat et de l'administration. Il vise à assurer la cohérence entre les niveaux politique, stratégique, administratif et opérationnel. Les moyens nécessaires à sa mise en œuvre sont inscrits dans le plan financier quadriennal (PFQ) et le plan décennal des investissements (PDI).

Les principaux thèmes du programme de législature font l'objet de onze vidéos diffusées sur le compte Instagram du Conseil d'Etat. Elles sont également disponibles sur le site Internet de l'Etat de Genève, traduites en langue des signes.

Pour toute information complémentaire aux médias: service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Décisions du Conseil d'Etat

Genève

Plan d'actions des transports collectifs 2024-2028: plus de 20% d'offre supplémentaire

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport relatif au plan d'actions des transports collectifs (PATC) couvrant les périodes horaires 2025 à 2029. Les mesures présentées dans ce plan ont été élaborées avec les opérateurs, les communes genevoises et grâce aux travaux des participantes et participants aux Etats généraux des mobilités des 1er septembre et 17 octobre derniers.

L’importante offre supplémentaire, de plus de 20%, s’inscrit dans le cadre des objectifs mobilité du Plan climat cantonal 2030, qui demande des changements de comportements dans la façon de se déplacer par une diminution des kilomètres parcourus en transports individuels motorisés ainsi qu'un report vers les modes doux et les transports publics. L’électrification de la flotte des véhicules des TPG se poursuivra sur cette période, avec l’objectif de remplacer les 235 autobus diesel en fin de vie par des autobus électriques entre 2025 et 2028.

Pour accompagner ces changements de comportements nécessaires, le PATC 2024-2028 affiche pour la première fois l'ambition de développer une offre performante, non seulement pour les pendulaires, mais également pour les besoins de déplacements pour des motifs de loisirs et en dehors des heures de pointe (heures creuses, nuit et week-end).

L’évolution du réseau de transports verra aussi la mise en service des prolongements des lignes de tramways, dont trois en France (Annemasse, St-Julien, Ferney), ou la création d’axes forts (trolleybus) permettant d’accompagner le développement des nouveaux quartiers d’habitations tels que Belle-Terre, les Cherpines, les Vergers, Bernex-Est et les Grands-Esserts. L’offre tpgFlex de bus à la demande continuera à être développée pour améliorer la mobilité dans la campagne genevoise et ainsi permettre une meilleure connexion avec les lignes de bus ou les gares du Léman Express.

Soumis pour examen au Grand Conseil, ce nouveau plan d'actions servira aussi de base à l'élaboration des contrats de prestations signés entre l'Etat et les différents opérateurs (Transports publics genevois, Mouettes genevoises, Unireso et Chemins de fer fédéraux ).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Université de Genève: convention d'objectifs pour les années 2024 à 2027

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi accordant à l'Université de Genève une subvention annuelle de fonctionnement pour les années 2024 à 2027. L'indemnité s'élève à 386,24 millions de francs pour 2024, 392,24 millions pour 2025, 398,24 millions pour 2026 et 404,99 millions pour 2027.

Ce projet de loi ratifie la convention d'objectifs conclue avec l'université, qui définit les prestations déléguées à l'institution, les objectifs qui lui sont fixés, de même que les indicateurs de mesure y relatifs. Celle-ci est basée sur des réflexions concernant les défis sociétaux à venir tels que les modifications de nos rapports à la science, le changement climatique, la transformation numérique et l'émergence de l'intelligence artificielle ou encore l'isolement de la recherche suisse en Europe.

Le Conseil d'Etat soutient pleinement l'Université de Genève, qui se classe aujourd’hui parmi les cinquante meilleures universités au monde. Institution polyvalente, elle contribue, par ses recherches de pointe et son enseignement innovant, au développement culturel, social et économique régional, notamment par la valorisation de la recherche et par son expertise.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Maintien de la valeur du point TARMED à 96 centimes

Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins à 96 centimes, telle que fixée depuis 2006 dans le règlement ad hocCette décision fait suite aux diverses sollicitations des assureurs et des prestataires ces dernières années, ainsi qu'à l’avis du surveillant des prix. Elle tient également compte du fait que les prises de position sont très éloignées entre assureurs et prestataires. 

Le tarif est resté stable à Genève depuis 2006, malgré l'inflation des dernières années. Par ailleurs, des négociations nationales sont en cours pour passer à un nouveau système tarifaire, TARDOC. Avec cette décision, le canton privilégie le pilotage de l’offre ambulatoire en termes de volume et de qualité plutôt que par le biais de la valeur du point TARMED.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

L’agriculture contribue activement à la neutralité carbone genevoise

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil relative à la contribution de l’agriculture genevoise à la neutralité carbone. Le gouvernement indique soutenir le principe de séquestration du carbone dans les sols cultivés grâce à l'agriculture de conservation, figurant d’ailleurs dans le Plan climat cantonal 2030 (fiche 6.5). Celle-ci est basée sur la captation naturelle du CO2 par les végétaux lors du processus de photosynthèse. Le CO2 est ensuite enfoui dans le sol sous forme de matière organique. Avec 33% de surface agricole sur le territoire cantonal, le potentiel de régulation du carbone contenu dans l’air est donc élevé à Genève.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat précise aussi que Genève est pionnier en terme de techniques agricoles dites "de conservation des sols". Le quart de ses surfaces agricoles est cultivé selon ce principe (2400 hectares). Cette pratique préserve la structure du sol et permet ainsi d'augmenter son potentiel de stockage de carbone. Elle a aussi pour effet de maintenir et d'améliorer leur fertilité, parmi d'autres impacts positifs sur l'environnement.

Le gouvernement cite enfin le projet Résulterre, prévu dès janvier 2024. Ce dernier vise à inciter les pratiques de conservation des sols, tout en cherchant à quantifier et à optimiser le stockage du carbone. Une quarantaine d'exploitations participeront à ce projet, porté par le canton et AgriMandat avec l'appui de diverses institutions, dont quatre hautes écoles.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jérémy Rossi, adjoint scientifique en charge du projet, au service de l'agronomie, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Nouveau règlement sur les droits à bâtir en zones d’activités mixtes

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes (ZDAM). Le régime de ZDAM a été instauré à Genève dans le but de favoriser la mixité entre les activités secondaires (au minimum 60% dans chaque zone) et tertiaires (au maximum 40% dans chaque zone), d’assurer une densification des espaces disponibles et une meilleure intégration des activités aux zones urbanisées.

Ce règlement ne s’applique qu’aux ZDAM inscrites dans un plan directeur prévoyant la fixation d’un indice maximum d’utilisation destiné à des activités tertiaires. Il détermine notamment la compensation des disparités entre propriétaires engendrées par un régime d’affectation de détail différencié à l’intérieur d’une même ZDAM, garantissant ainsi l’égalité de traitement, au moins en valeur économique. Par ailleurs, le règlement prévoit un système solidaire de redistribution de la valeur foncière entre les propriétaires de surfaces dédiées au secondaire ne pouvant réaliser leurs droits à bâtir sur leur terrain et les acteurs du secteur tertiaire pouvant acquérir ces mêmes droits pour densifier leur parcelle. Il définit par ailleurs la gestion du registre des droits à bâtir, confiée par la loi à la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Olga Villarrubia, secrétaire générale adjointe chargée des questions de durabilité de l’économie et de l’emploi, DEE, T. 022 327 92 10.

Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2024

Le Conseil d'Etat a approuvé les taux d'intérêts fixés par le conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) pour l'année 2024.

Le conseil d'administration a augmenté à 700 francs le plafond des prêts à taux d'intérêt réduit de 5%, contre 500 auparavant. Cette catégorie de prêts représente 20% des prêts octroyés et 8,5 % du montant total prêté annuellement par la CPPG.

Les taux pour l'année 2024 sont les suivants:

  • prêts ne dépassant pas 350 francs en capital: sans intérêt
  • prêts de 351 à 700 francs: 5% par an
  • prêts de plus de 700 francs: 7,5% par an
  • droit fixe (droit d'engagement): 6% (unique, à la conclusion du prêt).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Prestation de serment du nouveau conseiller administratif de Carouge

M. Raffele Fraomene a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat, suite à son élection, le 12 novembre dernier, au poste de conseiller administratif de la commune de Carouge. M. Fraomene a été élu dès le premier tour de scrutin, ayant atteint la majorité absolue.

Cette élection complémentaire a été rendue nécessaire par l'élection de Mme Anne Hiltpold au Conseil d'Etat au printemps dernier.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2023

Durant le mois de novembre 2023 , le service des votations et élections a procédé au remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire dans la commune suivante:

  • Russin: M. Lionel Marquis est élu en remplacement de Mme Nadine Cortinovis Gfeller.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante: 

  • Corsier: M. Alexandre Argand est élu sans scrutin sur la liste "Parti Libéral Radical Corsier" en remplacement de M. Geoffray Sirolli.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Validation des opérations électorales du 12 novembre 2023

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Nominations

Nomination de la nouvelle rectrice de l'Université de Genève

Mme Audrey Leuba
Mme Audrey Leuba

Sur proposition de l’Assemblée de l’Université de Genève, le Conseil d’Etat a nommé Mme Audrey Leuba en qualité de rectrice pour la période du 1er avril 2024 au 14 juillet 2028.

Née en 1965 et originaire de Val-de-Travers, Mme Leuba est professeure ordinaire de droit civil à l’Université de Genève depuis 2006 et doyenne de la faculté de droit depuis juillet 2022. Elle est notamment au bénéfice d'un master de l'Université de Harvard (USA) et d'un doctorat en droit. Elle a par ailleurs présidé la Société suisse des juristes et siégé dans divers organes aux niveaux suisse et cantonal, dont le Conseil supérieur de la magistrature genevois.

Le Conseil d'Etat remercie l'assemblée pour ses travaux et constate avec satisfaction que le processus de désignation a été mené de manière efficiente et transparente. Mme Leuba dispose d'excellents réseaux aux niveaux national et international, permettant la mobilisation de leviers institutionnels et politiques pour répondre aux enjeux majeurs de financement et de positionnement de l'Université de Genève dans le paysage des hautes écoles suisse et international.

La nomination de la première femme rectrice à la tête de l'Alma Mater genevoise coïncide avec l'adoption, ce jour, de la convention d'objectifs entre l'Etat et l'université, définissant les grands enjeux stratégiques à mener pour les années 2024 à 2027.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Ivana Vrbica, directrice de l’unité des hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Genève-Confédération

Genève favorable à l'accès public aux données météorologiques et climatologiques

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur un projet de révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie, le Conseil d'Etat s’est déclaré favorable au principe du libre accès aux données de MétéoSuisse.

Les données météorologiques et climatologiques qui présentent un fort intérêt auprès de la population seront désormais mises gratuitement à disposition, via des canaux accessibles au grand public. Il s'agit, par exemple, des données météorologiques collectées par les 260 stations du réseau de mesures automatiques de MétéoSuisse. Cette ouverture est parfaitement alignée avec la stratégie fédérale en matière d’accessibilité aux données publiques, qui vise à favoriser la transparence, la participation et l’innovation dans tous les domaines de la société.

Enfin, dans un contexte marqué par les effets indéniables et de grande ampleur des changements climatiques et des incertitudes économiques et sociales qui en découlent, le Conseil d’Etat salue l'extension du soutien financier de la Confédération à tous les projets qui contribuent au programme de Veille de l'atmosphère du globe (VAG).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Rania Clerc, conseillère scientifique auprès de la direction, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: pour un projet plus étoffé

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat soutient avec réserves l’avant-projet de loi sur la transparence des personnes morales et le projet de révision partielle de la loi sur le blanchiment d’argent. Les mesures proposées visent à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet de loi sur la transparence des personnes morales permettrait de créer un registre fédéral regroupant des informations relatives aux ayants droit économiques de chaque société de droit suisse et de certaines entités de droits étrangers. Ce registre non public serait accessible uniquement aux autorités fédérales et à certains intermédiaires financiers, sous certaines conditions. La révision de la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme permettrait d’y assujettir certaines activités liées à la création et à la structuration de personnes morales, en particulier dans le domaine du conseil juridique.

Le Conseil d’Etat estime que les mesures contribueront à renforcer la réputation de la Suisse comme place économique sûre, une dimension essentielle à ses relations commerciales avec l'étranger. Toutefois, il estime que l'avant-projet doit être étoffé sous différents aspects pour s'assurer de disposer des instruments de lutte adéquats, tant pour les autorités de poursuite pénale que pour les autorités cantonales.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.

Félicitations à M. Frédéric Mairy, nouveau conseiller d'Etat neuchâtelois

Le Conseil d'Etat a adressé ses félictations à M. Frédéric Mairy pour son élection, dimanche 26 novembre, à l'exécutif du canton de Neuchâtel. Le gouvernement genevois lui fait part de ses meilleurs voeux de succès pour ce nouveau mandat, qui débutera fin février 2024.

L'élection complémentaire de M. Mairy fait suite à la démission, en août dernier, de M. Laurent Kurth.

 

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

En prévision de la première session de la nouvelle législature fédérale, qui se tiendra du 4 au 22 décembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu la nouvelle députation genevoise aux chambres dans le cadre d'un déjeuner de travail. Lors de cette rencontre, il a notamment été question de protection de l'environnement, d'intégrité numérique et de politique des transports.

Autres décisions en bref

Approbation de budgets

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissements des entités suivantes pour 2024:

  • Transports publics genevois (TPG): prévoient une perte totale de 4,6 millions de francs. Même si des recettes voyageurs en hausse sont attendues en 2024, ces dernières seront toujours bien inférieures aux estimations prévues au contrat de prestations 2020-2024. Les charges d'exploitation seront aussi en hausse pour, d'une part, faire face à l'amélioration du réseau (mise en service du prolongement de la ligne de tram 15, extension du réseau nocturne entre autres) et, d'autre part, pour pallier les augmentations liées aux coûts de l’énergie et du personnel.
  • Fondation des parkings: prévoit des produits de 49,4 millions de francs et des charges d'exploitation de 45,2 millions. Un bénéfice de 5,6 millions est ainsi prévu par rapport aux 4,4 millions inscrits au budget 2023. Cette amélioration est à mettre en relation avec la progression plus importante des produits - notamment les recettes provenant du parcage horaire et des macarons - que celle des charges. Les investissements de la fondation se poursuivent avec un budget prévu à 13,7 millions de francs pour 2024, dont 11,6 millions pour le bâti et 2,1 millions pour l'informatique. Les principaux travaux à effectuer concernent les travaux d'assainissement des dalles du parking de Moillesulaz, l'extension de points de recharge électrique sur une partie des parkings de la fondation, la création de vélostations et le développement du socle numérique.

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes pour l'année 2023, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

  • 3,182 millions de francs pour financer l'augmentation des mesures individuelles de pédagogie spécialisée
  • 4 millions de francs pour financer la prise en charge des mineurs non accompagnés
  • 1,65 million de francs pour financer la restittution à la Confédération de sa part des émoluments perçus lors de l'émission de documents d'identité

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

5 décembre

15h30

Entrée en scolarité et pédagogie spécialisée

Salle 2 du DIP

2, rue de l'Hôtel-de-Ville

DIP

Lauranne Peman-Bartolini

T. 022 546 69 68

7 décembre

9h30

 

Salaire minimum: présentation d’un rapport DEE DEE

Esther Mamarbachi

T. 022 32792 72 ou 078 628 80 08

Date de publication
29 novembre 2023
Membres présents
Le Conseil d'Etat in corpore
Publié dans