Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
Réponses aux consultations fédérales