Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale
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Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
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Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias
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CCT - Mécatronique UIG (Genève)
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Coiffure
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages