Suppression de la taxe professionnelle communale: adaptation réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2023
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier: adoption de nouvelles prescriptions
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les déchets: le Conseil d'Etat fait opposition à la décision du Conseil fédéral
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Mise à jour du règlement concernant la remise d'impôts directs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Plan localisé de quartier Carantec (Grand-Saconnex)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation