Soutien à l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Organisation de la fête des promotions: plus de flexibilité pour les communes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en février 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat soutient sans réserve une prolongation temporaire de l'aide indirecte à la presse
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Aide financière
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Céligny
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Catalogue de formations: Egalité-Violences-LGBTIQ+
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information