Liste des publications

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale

Aboutissement de deux initiatives cantonales: contraception et politique sportive

Genève favorable à l'abaissement de la franchise-valeur pour soutenir le commerce local

Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

Séminaire extra-muros d'hiver à Hermance

Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 mars 2024

Aides financières

Mise en oeuvre de la motion Ettlin: le Conseil d'Etat s'oppose au projet du Conseil fédéral

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2024