Le Conseil d'Etat s'oppose à l'imprescriptibilité de l'assassinat
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Encadrer l'évolution de la zone villas à Bellevue
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Produits phytosanitaires et émoluments perçus par l'OSAV: soutien aux modifications proposées
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Coordination pour un système alimentaire durable
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseiller municipaux en mars 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec remarques à la révision partielle de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat