Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle
Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directives et règlements internesListe des publications
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Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont préprimaire)
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales