Comptes - Attestation du mandataire élection
Service des votations et élections
FormulairesListe des publications
-
-
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsFormulaires -
Calcul du taux d'effort
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'arrangement de paiement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires