Suisses de retour de l'étranger 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Sous-location d’une chambre dans un logement subventionné à une personne en formation 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règles de priorisation des demandes de logement 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Refus d'un candidat proposé par l'OCLPF à un propriétaire 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Normes de fortune pour l'accès à un logement subventionné 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Logements subventionnés IEPA (ex D2) - immeubles avec encadrement médico-social pour personnes âgées 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garde partagée d'enfant(s) mineur(s) 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garde frontières 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de séjour 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogation permettant la perception de garanties locatives 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)