Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023
Liste des publications
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Décisions
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Calcul de surface brute de plancher (SBP)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Liste des justificatifs de revenu
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 janvier 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions