COVID-Culture, Formulaire demande d'indemnisation acteurs culturels indep. [V.05072022]
Liste des publications
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Formulaires
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Annexe à la déclaration fiscale 2020 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire 2020 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration fiscale 2020 : les documents envoyés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de demande d’une place de stationnement pour pendulaire dans un parking de l’Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e)
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de réservation de plaques pour l'initialisation du tachygraphe numérique
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaque véhicule destiné à l'export
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires