Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales -