Héritage 5 août 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Réquisition standard 3 août 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Règlement et formulaire de droit à l'image du concours photo beau quartier 8 juillet 2021 - Formulaires - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en nom collectif 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en commandite 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Renseignements pour le registre du commerce - entreprises individuelles 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Avenant de demande d'aide complémentaire 2021 - Cas de rigueur 1 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Déclaration de conformité de protection incendie 29 juin 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Formulaire de demande de désaffectation 16 juin 2021 - Formulaires - Service de la protection civile et des affaires militaires
Formulaire inscription cours agrément ECA 2024 15 juin 2021 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Département de la santé et des mobilités (DSM)