Approbation des comptes et des rapports de gestion de trois EMS
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Non à l'initiative parlementaire "Accorder la qualité de personne exerçant une activité indépendante en tenant compte de la volonté des parties"
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Loi climat: deuxième génération - Présentation diaporama
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 octobre 2024
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Engagement en faveur des technologies innovantes
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Projet de loi constitutionnelle visant à modifier partiellement les modalités de l’élection générale du pouvoir judiciaire
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Harmonisation du tarif de délivrance de copies au sein du pouvoir judiciaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transmission des décomptes de prestations d'assurance-chômage à l'administration fiscale
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Election d'un membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription de la rive droite
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