Déclaration pour la taxe incendie 2021
Liste des publications
-
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires
-
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation
Service des bourses et prêts d'étudesFormulaires -
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2021 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Procuration d'encaissement donnée au SCARPA
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Questionnaire valeur locative 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires