Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en nom collectif 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en commandite 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Renseignements pour le registre du commerce - entreprises individuelles 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avenant de demande d'aide complémentaire 2021 - Cas de rigueur 1 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Déclaration de conformité de protection incendie 29 juin 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Formulaire de demande de désaffectation 16 juin 2021 - Formulaires - Service de la protection civile et des affaires militaires
Formulaire inscription cours agrément ECA 2024 15 juin 2021 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Département de la santé et des mobilités (DSM)
Information ECA cours agrément 2024 15 juin 2021 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Formulaire de demande de remboursement d'un abonnement TPG pour les élèves dès 10 ans révolus en ES 14 juin 2021 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG - Annexe 2 4 juin 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)