Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024 22 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Carrosserie - Historique 19 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale 17 avril 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex 11 avril 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif 10 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (en cours) 9 avril 2024 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Travail temporaire - Historique 8 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail