Annexe à la déclaration fiscale 2022 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
-
-
Conditions de participation - programme de résidences artistiques / année 2023
Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sportFormulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Conducteurs et véhicules - Déclaration du lieu de stationnement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - fichiers électroniques standards (EDD)
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Demande de réduction sur les écolages pour des cours de Musique, Rythmique, danse ou théâtre
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Demande d'autorisation de suivre une formation hors canton de domicile (formation généraliste)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Demande d'autorisation de suivre une formation professionnelle hors canton de domicile
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires