Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses 12 décembre 2019 - Décisions - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019 2 décembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019 2 décembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier 22 novembre 2019 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives 19 novembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives 19 novembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019 15 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 novembre 2019 12 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 novembre 2019 11 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex 14 octobre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)