Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite 25 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale 18 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024 17 septembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Extension - Centres d'appel et de contact 10 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie SYNA - Historique 9 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail