Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise au concours des contrats de prestations avec les maisons d'édition 2027-2031 4 mars 2026 - Autres communiqués - Département de la cohésion sociale (DCS)
24e édition du FIFDH 4 mars 2026 - Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Mise en garde publique du 04.03.2026 : risque d’ingestion et d’étouffement avec les petites pièces détachables de la dînette service à thé vendue par Flying Tiger Copenhagen 4 mars 2026 - Autres communiqués - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)
Privilégier la construction de nouveaux logements pour lutter contre la pénurie 4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Election tacite partielle des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire 4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 4 mars 2026 4 mars 2026 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)