Liste des publications

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale

Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour sur le commerce numérique - Consultation fédérale

Filières de formation - CFP Construction

Commerce numérique: soutien à l’accord entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour

Bus à haut niveau de service Meyrin – Saint-Genis-Pouilly: la Confédération, le CERN et le canton concrétisent leur coopération

Sail GP 2026: un important dispositif pour accueillir l'élite mondiale de la voile

Bruit routier: pour abroger la loi 13204 et poursuivre la mise en œuvre concertée de la stratégie vitesse cantonale

Levée de l’interdiction des feux en plein air, hormis en forêt

Campements précaires et réponse à la motion 3205: rappel des responsabilités et réunion des autorités communales

Aides financières