Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Grand-Saconnex: modification des limites de zones en vue de la requalification de la place de Carantec et du développement de ses abords
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Formation des personnes pratiquant l'accueil familial de jour: modification règlementaire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à une modification jugée inutile du code pénal
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 12 septembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la consultation fédérale au sujet de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Suisse
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Absence des élèves: modification du règlement de l'enseignement primaire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Protection de l'air, contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants ainsi que dans le domaine de la toxicologie de l'environnement bâti: émoluments adaptés
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Atteintes à l'intégrité: modification de la loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat