Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018
Liste des publications
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Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Modification du règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires: oui avec réserves à la révision de l'ordonnance
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse du Conseil d'Etat au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à une meilleure conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une utilisation des toitures favorable à la biodiversité et au jardinage
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 17 octobre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation populaire du 10 février 2019: un objet fédéral et trois objets cantonaux
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tirs de campagne et tirs historiques: pour une protection durable de l'environnement et une égalité de traitement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat