Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_ 25 janvier 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de déclaration de perte ou vol 25 janvier 2022 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteur et véhicules - Formulaire de cession exceptionnelle de plaques 25 janvier 2022 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021 17 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture 14 janvier 2022 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Déclaration pour la taxe incendie 2021 13 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021 12 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation 12 janvier 2022 - Formulaires - Service des bourses et prêts d'études
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_ 12 janvier 2022 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Annexe à la déclaration fiscale 2021 Succession non partagée 7 janvier 2022 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale