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Feuille d'avis officielle (FAO)

Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève
17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)
17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)
17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19
17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin
16 avril 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19
9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève
9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante
6 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)
27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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