Pour un encadrement de l'évolution des modes d'hébergement
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Aboutissement de deux référendums communaux à Anières et à Aire-la-Ville- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Adoption d'un règlement sur l’organisation des institutions de droit public- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Collex-Bossy et Vernier: nomination d'administrateurs provisoires- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Point presse du Conseil d'Etat du 9 mai 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Oui avec réserve à une gestion électronique des personnes aux frontières extérieures de l'espace Schengen- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification du règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d'Etat s'engage pour l'égalité de traitement au sein de la fonction publique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Aboutissement d’une initiative populaire cantonale- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat