Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils, OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale 26 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)