Marchés publics: projet de modification légale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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AOC/IGP: oui à l'adhésion de la Suisse à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Extension de la convention collective des métiers techniques de la métallurgie du bâtiment
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de stratégie suisse de cyberadministration
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'assainissement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Harmonisation du droit fiscal cantonal avec le nouveau droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Espèces exotiques envahissantes : oui à la révision de la loi sur la protection de l'environnement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide financière non monétaire en faveur de la culture
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat