Liste des publications

Modification du règlement d’application de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain

Révision de l'ordonnance sur les émoluments et indemnités en matière de surveillance de la correspondance et télécommunications: alternative proposée

Médicaments vitaux à usage humain: pour une meilleure réactivité en cas de rupture de stock ou de pénurie

Nouvelles ordonnances fédérales sur la protection de la population et sur la protection civile

Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle"

Refonte du règlement d'application de la loi sur les forêts

Composition des conseils municipaux et des exécutifs communaux pour les élections communales de 2020

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse

Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti

Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales