Rejet des demandes de classement de l'Hôtel du Noble Exercice de l'Arc 12 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Validation partielle des opérations électorales du 25 novembre 2018 12 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Pour une information claire aux patients du droit des médecins à facturer à l'assurance obligatoire des soins 12 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2019 12 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
IN 170 "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!": le Conseil d'Etat propose un contreprojet 12 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Déjeuner en l'honneur de M. François Rivasseau, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève 5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée 5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Oui à la modification de l'ordonnance sur le stockage d'huiles minérales 5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Demande de cessation de la détention administrative d'enfants 5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Nouveau règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie 5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)