Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines- Décisions - Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Directives genevoises sur les noms géographiques- Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
- Directives genevoises sur l'adressage des bâtiments- Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)