Formulaire de demande d'adoption d'une personne majeure
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
FormulairesThématiques
Démarches
Organisation et documents
Formulaire de demande d'adoption d'une personne majeure
CCT Entreprise - Formulaire de demande pour consultation des textes
Formulaire réinscription SeREP
Enseignement primaire - conditions pour s'inscrire
Formulaire de changement de responsable et-ou de mode de communication d'un dossier d'autorisations de construire
Formulaire de facture de rapport médical
Formulaire de facture pour la procédure d'évaluation standardisée (PES)
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (Word)
Demande d'autorisation d'accès à La Brenaz
Cadastre du sous-sol - liste des propriétaires de canalisations