Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 mars 2026
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Finalisation de la construction de la Tour de Choully: aboutissement d'un référendum communal à Satigny
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien sans réserve à la modification de la LPP
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transports professionnels de personnes: oui au projet de révision partielle
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Première attribution 2026 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'orgue de cinéma Wurlitzer du collège Claparède désormais protégé
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2026
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserve au projet d'imposition séparée des gains issus de jeux d'argent
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Scolarité des élèves transfrontaliers: privilégier la continuité du parcours primaire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat