Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive concernant la maturité mention bilingue pour les filières MP1 ESe m 3+1 et MP1 ESe m - français anglais 14 août 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive concernant la maturité mention bilingue au Collège de Genève 14 août 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive sur l'accompagnement dans le cadre scolaire ou de formation professionnelle des élèves, apprenties et apprentis, transgenres et/ou non binaires 14 août 2024 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive sur les séjours linguistiques des élèves de l'ESII 14 août 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive concernant le travail personnel d'approfondissement en culture générale, filières professionnelles, AFP 13 août 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive concernant le travail personnel d'approfondissement en culture générale, filières professionnelles, CFC 13 août 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence