Guide pour l'évaluation environnementale stratégique
Office cantonal de l'environnement (OCEV)
GuidesListe des publications
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Directive sur le traitement des actes de poursuite transmis aux communes pour notification
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Formulaire de requête du 8 décembre 2022
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Saisie des réponses pour l'administration - Améliorations
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Modèle de Plan de continuité des activités
Office cantonal de l'économie et de l'innovationGuides -
Comptes - Instructions relatives à la transparence financière pour les élections des partis NON représentés au Grand Conseil
Service des votations et électionsGuides -
Marche à suivre pour gérer la continuité de vos activités
Office cantonal de l'économie et de l'innovationGuides -
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2023
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