CCT - Extension - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 20 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale 18 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024 17 septembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Extension - Centres d'appel et de contact 10 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie SYNA - Historique 9 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) 4 septembre 2024 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)