PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex
- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
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- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020- Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation- Décisions - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire- Décisions - Conseil d'Etat (CE)