Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.08.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux
Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions