Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
-
-
L’aménagement du territoire à Genève, institutions et procédures
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Études et rapports -
Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 4/1991 - Les déductions admises au titre de passif successoral
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 5/1991 - Taxation des successions en cas de modification de la dévolution (réserves légales lésées)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 6/1990 - Demandes de restitution des droits d'enregistrement
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 7/1987 - Répartition intercantonale des revenus des associés d'une société en nom collectif ou en commandite
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
Chancellerie d' EtatLois et règlements