Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Directives - Recueil complet
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022
Conseil d'Etat (CE)Décisions