Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 1er novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 août 2022
Protection des données et transparenceDécisions