CCT - Transports : sous-traitants TPG
- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
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Feuille d'avis officielle (FAO)- PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Imposition minimale de l’OCDE et du G20 et du rapport sur l’état de la mise en œuvre cantonale - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023- Décisions - Chancellerie d' Etat
- Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023- Décisions - Chancellerie d' Etat
- Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022- Décisions - Chancellerie d' Etat
- Nouveau régime d’admission des véhicules NRAV – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)