Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée)
Département du territoire (DT)
Consultations cantonalesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité
Département du territoire (DT)Décisions -
Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales