Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012
Protection des données et transparence
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Organisation et documents
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012
Loi PAV 10788
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010
Le PPDT - Transparence - Recommandation 13 septembre 2010