Liste des publications

Loi fédérale sur l'amnistie fiscale

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015

Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015