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Feuille d'avis officielle (FAO)

Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale
25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale
25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale
25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale
25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Répartition des options spécifiques (OS) et filières du collège de Genève
25 septembre 2024 - Guides - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Votre avis compte!
25 septembre 2024 - Synthèses - Département du territoire (DT)
Aide financière
25 septembre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Oui au renforcement de la formation professionnelle supérieure, mais pas au détriment d'autres filières
25 septembre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Caisse de prévoyance de l'Etat: modification en faveur des assurés rémunérés à l'heure
25 septembre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Non à la possibilité de réexporter du matériel de guerre suisse dans un Etat tiers
25 septembre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)

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