Liste des publications

Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale

Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale

Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale

Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale

Non à l'obligation pour les Suissesses de participer aux journées d'information aux conscrits

Genève favorable à l'amélioration du recouvrement des pensions alimentaires

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 février 2026

Mesures d’économies annoncées au plan financier quadriennal 2026-2029

Introduction de la carte d’identité suisse munie d’une puce