Liste des publications

Flyer organe de médiation police

Directive relative à l'installation de panneaux solaires

Charte d'engagement pour l'emploi

Assurance-maladie : Genève réservé quant à l’adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Votation en Ville de Genève : ouverture d’une procédure disciplinaire

Modification du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Sécurité lors des manifestations sportives : oui à l'adhésion de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe

Concordat intercantonal sur les jeux d’argent : Genève soutient la position des cantons romands

Renforcement de l’entraide administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude

Ordonnance sur le dossier électronique du patient : Genève demande l’adaptation des formats d’échange électroniques