Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
Liste des publications
-
Réponses aux consultations fédérales
-
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022
Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Commémoration officielle de la Restauration de la République 2017
Autres communiqués -
Loi modifiant la loi pénale genevoise
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Conflit social entre Unia et StarLimoLuxe: le DSE saisit la CRCT
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Le chat sylvestre est de retour à Genève
Département du territoire (DT)Communiqués de presse