Note d'information du SRED No 72 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2016-2019 30 juin 2016 - Études et rapports - Service de la recherche en éducation
Note Focus No 9 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2015 29 juin 2016 - Autres statistiques - Service de la recherche en éducation
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016 29 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016 29 juin 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Rapport final 2015 sur l'action 5 BEPS 27 juin 2016 - Études et rapports - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings 27 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale