Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Lois et Règlements
Chancellerie d' Etat, Service de la législationLois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018
Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018
Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales