Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
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Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires
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Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
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Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020
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Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Comptabilité - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
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Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics
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Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève
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