Energie - Formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
FormulairesListe des publications
-
-
Modification de zones Avenue du Pailly (Vernier)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Modification de zones Chemin de Bois-Caran (Collonge-Bellerive)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Directives et règlements internes -
Flyer de la plate-forme Ménage-emploi
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéDocuments d'information -
Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Lois et règlements